Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement i Art. Annexe art. 11
CHAPITRE II : Du bureau.
Chaque section professionnelle constituée dans les conditions de l'article 10 élit son président.
Verweist auf
- Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement i Art. 10